Fonds de concours sobriété énergétique sur le territoire du Pays de Fontainebleau

Publié 15-05-2023 par soussi

Cible(s) : communes
Début du projet Fin estimée Fin effective
02-04-2023 02-04-2026 n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a adopté lors du conseil communautaire du 10 décembre 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial. Celui-ci stipule, en son Axe A : « Amélioration de la performance énergétique du bâti » :

« L’amélioration de la performance énergétique du bâti constitue l’un des principaux volets de la transition énergétique. Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau entend encourager et accompagner la rénovation énergétique du bâti sur l’ensemble de son territoire. De nombreux enjeux existent en effet, liés notamment à la présence d’un bâti ancien et vieillissant et à l’existence de nombreuses mesures de protection de ces bâtisses. Il convient donc de massifier les opérations de rénovation du bâti et de les coupler avec un dispositif d’information et d’accompagnement à l’amélioration de la performance énergétique du bâti. »

L’objet du fonds de concours envisagé ici est de concourir à la réalisation de l’objectif ainsi défini, par l’attribution d’un financement complémentaire à celui que les communes peuvent solliciter auprès de l’Etat, d’autres collectivités et divers organismes publics ou non. En effet, la rénovation énergétique des équipements est une action concrète qui s’inscrit dans la transition écologique et représente un coût élevé pour les communes. Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, soucieuse d’accompagner les actions qui œuvrent dans le sens de la transition écologique, de la sobriété énergétique ou encore de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de carbone, souhaite pouvoir mettre en œuvre un outil incitatif de rénovation énergétique au service des communes.

contenu

Le montant de la participation financière de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, dans le cadre de ce fonds de concours, est défini en relation avec la population municipale de chacune des communes qui la composent. Il est fixé à 50 € par habitant.

Les projets éligibles sont les travaux de rénovation énergétique comprenant notamment l’isolation ou le changement de chauffage vers une énergie renouvelable et respectant les prescriptions techniques imposées par une étude thermique réalisée par un cabinet spécialisé permettant une économie d’énergie d’au moins 30 % par rapport à la situation avant-projet.

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : n.c.
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : 3 450 750

Le montant estimatif du fonds de concours sur toute sa durée (de 2023 à 2026)  est estimé à 3 450 750 €.