Fonds de concours sobriété énergétique
terminéePublié 15-05-2023 par soussiPermalien
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 02-04-2023 | 02-04-2026 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a adopté lors du conseil communautaire du 10 décembre 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial. Celui-ci stipule, en son Axe A : « Amélioration de la performance énergétique du bâti » :
« L’amélioration de la performance énergétique du bâti constitue l’un des principaux volets de la transition énergétique. Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau entend encourager et accompagner la rénovation énergétique du bâti sur l’ensemble de son territoire. De nombreux enjeux existent en effet, liés notamment à la présence d’un bâti ancien et vieillissant et à l’existence de nombreuses mesures de protection de ces bâtisses. Il convient donc de massifier les opérations de rénovation du bâti et de les coupler avec un dispositif d’information et d’accompagnement à l’amélioration de la performance énergétique du bâti. »
L’objet du fonds de concours envisagé ici est de concourir à la réalisation de l’objectif ainsi défini, par l’attribution d’un financement complémentaire à celui que les communes peuvent solliciter auprès de l’Etat, d’autres collectivités et divers organismes publics ou non. En effet, la rénovation énergétique des équipements est une action concrète qui s’inscrit dans la transition écologique et représente un coût élevé pour les communes. Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, soucieuse d’accompagner les actions qui œuvrent dans le sens de la transition écologique, de la sobriété énergétique ou encore de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de carbone, souhaite pouvoir mettre en œuvre un outil incitatif de rénovation énergétique au service des communes.
Les projets éligibles sont les travaux de rénovation énergétique comprenant notamment l’isolation ou le changement de chauffage vers une énergie renouvelable et respectant les prescriptions techniques imposées par une étude thermique réalisée par un cabinet spécialisé permettant une économie d’énergie d’au moins 30 % par rapport à la situation avant-projet.
Depuis le lancement des fonds, plusieurs projets ont été financés, allant de la rénovation thermique de bâtiments communaux à l'installation de systèmes de chauffage plus performants. Ces initiatives témoignent de l'engagement de la CAPF et de ses communes dans la mise en œuvre de solutions concrètes pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique et de réduction des émissions de GES.
Ces projets illustrent la volonté collective des communes de moderniser leur patrimoine et de contribuer activement à la transition énergétique. Ce bilan sera intégré au rapport sur la situation en matière de développement durable de 2024, mettant en lumière les efforts réalisés par la CAPF pour accompagner ses communes dans cette démarche essentielle pour l'avenir.
Exemples de projets financés :
- Rénovation énergétique et restructuration de la Maison dans la Vallée sur la commune d’Avon : subvention de 677 250.00 € ;
- Rénovation de la toiture de l’école élémentaire les Tilleuls sur la commune de Vulaines - sur - Seine : subvention de 8 421.19 € ;
- Remplacement des lampes de l'école par des LEDs basse consommation sur la commune d’Héricy : subvention de 3 697,35 € ;
- Travaux de rénovation thermique de la mairie de Recloses : subvention de 11 256,5 € ;
- Remplacement de la chaudière de l’Ecole de musique de Vulaines-sur-Seine : subvention de 2744.45 € ;
Le montant estimatif du fonds de concours sur toute sa durée (de 2023 à 2026) est estimé à 3 450 750 €.